Politique de confidentialité

Compagnie des Bateaux du lac d’Annecy, société du groupe Tourisme Participations assure la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel.
Nous respectons l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données à caractère personnel.

Nous appliquons une politique de confidentialité extrêmement stricte pour garantir la protection des données à caractère personnel des utilisateurs de ses sites internet et d’autres applications :

• Chaque utilisateur reste maître de ses données. Elles sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
• Nous sommes engagés dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « LIL ») et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

OBJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

Nous accordons beaucoup d’importance à la protection de vos Données à caractère personnel.

Nous avons développé cette politique pour vous informer des conditions dans lesquelles nous collectons, traitons, utilisons et protégeons vos Données à caractère personnel. Veuillez la lire attentivement afin de savoir quelles catégories de Données à caractère personnel font l’objet d’une collecte et d’un traitement, comment nous utilisons ces données et avec qui nous sommes susceptibles de les partager. Cette politique décrit également quels sont vos droits et comment vous pouvez nous contacter pour les exercer ou pour nous poser vos éventuelles questions au sujet de vos Données à caractère personnel.

La présente Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, vos Données à caractère personnel seraient toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d’application rétroactive.

Cette politique fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site.

IDENTITE ET COORDONNEES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable du traitement des Données à caractère personnel est :
LA COMPAGNIE DES BATEAUX DU LAC D’ANNECY
Adresse du siège social : 2 Place aux Bois, 74000 Annecy – France
SIRET : 349 609 0400 0010
Numéro TVA intracommunautaire : FR82349609040
Forme juridique de la société : SASU Société par actions simplifiée à associé unique
Code APE 5030 Z
Montant du capital social : 311 000,00 €
Tél. : +33 (0)4 50 97 38 37
Courriel : info@bateaux-annecy.com

Groupe Tourisme Participations
Adresse du siège social : Jardins des belles rives, Grand Port, 73100 Aix-Les-Bains – France
SIRET : 522 119 8090 0021
Numéro TVA intracommunautaire : FR44522119809
Forme juridique de la société : SA à conseil d’administration
Code APE 6420 Z
Montant du capital social : 1 904 472,00€
Tél. : +33 (0)4 79 63 45 00
Courriel : info@bateaux-aixlesbains.com

DEFINITIONS

« Données à caractère personnel » toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

« nous » ou « notre » Compagnie des Bateaux du Lac d’Annecy, société du groupe Tourisme Participations.

« vous » tout utilisateur / visiteur du Site.

« Site » site de la Compagnie des Bateaux du lac d’Annecy disponible à l’adresse https://www.bateaux-annecy.com/.

COLLECTE & ORIGINE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Nous sommes susceptibles de collecter vos Données à caractère personnel directement (notamment via les formulaires de collecte disponibles sur notre Site) ou indirectement (notamment via nos prestataires et/ou technologies de notre Site).

Nous nous engageons à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.

Dans tous les cas, vous serez informés des finalités pour lesquelles vos données sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne et via la Politique de gestion des cookies.

TYPES DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL QUE NOUS COLLECTONS ET UTILISONS

Nous pouvons collecter et traiter notamment les types de Données à caractère personnel suivants :

– les informations que vous fournissez en remplissant les formulaires sur le Site (par exemple, à des fins d’inscription, de participation à des enquêtes, à des fins marketing etc.) ;
– les informations que vous fournissez à des fins d’authentification ;
– les informations que vous fournissez à des fins de gestion d’une commande ou d’un service ;
– par le biais des « posts », des commentaires ou d’autres contenus que vous affichez sur le Site.

Les Données à caractère personnel identifiées par un astérisque dans les formulaires de collecte sont obligatoires car elles sont nécessaires pour la prise en compte de la demande formulée. A défaut de renseigner ces informations obligatoires, ces opérations ne pourront pas être prises en compte.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL QUE NOUS COLLECTONS AUTOMATIQUEMENT

Nous collectons certaines informations de manière automatique lorsque vous consultez le Site à des fins de personnaliser et améliorer votre expérience. Nous collectons ces informations par des moyens divers, à savoir :

Cookies

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur votre navigateur lorsque vous êtes sur notre Site et enregistré sur votre terminal. Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine, le fournisseur d’accès Internet, le système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure d’accès de l’utilisateur. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager votre terminal.

Les cookies ne sont pas utilisés pour déterminer l’identité d’un individu qui visite notre Site. Les cookies nous permettent notamment de déterminer votre localisation géographique et la langue d’affichage afin d’améliorer votre navigation. Ils nous permettent également de traiter les informations concernant votre visite sur le Site, telles que les pages consultées et les recherches effectuées afin d’améliorer le contenu du Site, suivre vos centres d’intérêts et vous proposer les contenus les plus adaptés.

Si vous ne souhaitez pas recevoir de cookies de la part de notre Site, vous pouvez configurer votre navigateur. Pour la gestion de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Nous vous recommandons toutefois de ne pas désactiver nos cookies. Gardez à l’esprit que si vous bloquez, éteignez, ou rejetez nos cookies, certaines pages de notre Site ne pourront plus s’afficher correctement ou vous ne serez plus en mesure d’utiliser certains des services qui vous sont proposés. Dans ce cas, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Instagram, Facebook, Linkedin etc. figurant le cas échéant sur notre Site et si vous avez accepté le dépôt de cookies en poursuivant votre navigation sur le Site, les réseaux sociaux concernés peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable). Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site. À tout moment, vous pouvez néanmoins revenir sur votre consentement à ce que ces réseaux sociaux déposent ce type de cookies.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de gestion de Cookies.

Adresses IP

Une adresse IP est un identifiant unique que certains appareils électroniques utilisent pour s’identifier et communiquer les uns avec les autres sur Internet. Lorsque vous consultez le Site, nous pouvons utiliser l’adresse IP de l’appareil que vous utilisez pour vous y connecter. Nous utilisons ces informations pour déterminer l’emplacement physique général de l’appareil et comprendre de quelle région géographique viennent les visiteurs du Site.

Statistiqffues

Le Site utilise Google Analytics pour générer des rapports statistiques. Ces rapports nous indiquent par exemple combien d’utilisateurs ont consulté Site, quelles pages ont été visitées, et de quelle zone géographique proviennent les utilisateurs du Site. Les informations recueillies en recourant aux statistiques peuvent inclure, par exemple, votre adresse IP, le site Internet à partir duquel vous êtes arrivé sur notre Site et le type d’appareil que vous utilisez. Votre adresse IP est masquée sur nos systèmes et ne sera utilisée qu’en cas de nécessité pour résoudre les problèmes techniques, pour administrer le Site et pour comprendre les préférences de ses visiteurs. Les informations relatives au trafic sur le Site ne sont disponibles que pour le personnel autorisé. Nous n’utilisons aucune de ces informations pour identifier les visiteurs et nous ne les partageons pas avec des tiers.

RÉSEAUX SOCIAUX

Vous avez la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Instagram, Facebook, Linkedin etc. figurant sur notre Site.

Les réseaux sociaux permettent d’améliorer la convivialité du Site et aident à sa promotion via les partages. Les services de partage de vidéo permettent d’enrichir notre Site de contenus vidéo et augmentent sa visibilité.

Lorsque vous cliquez sur ces boutons, nous pourrons avoir accès aux informations personnelles que vous aurez indiquées comme publiques et accessibles depuis vos profils sur les réseaux sociaux concernés. Cependant, nous ne créons ni n’utilisons aucune base de données indépendante de ces réseaux sociaux à partir des informations personnelles que vous pouvez y publier et nous ne traiterons aucune donnée relevant de votre vie privée par ce biais.

Si vous ne souhaitez pas que nous ayons accès aux informations personnelles publiées sur l’espace public de vos profils ou de vos comptes sociaux, vous devrez alors utiliser les moyens mis à sa disposition par les réseaux sociaux concernés afin de limiter l’accès à ces données.

FINALITES POUR LESQUELLES NOUS UTILISONS LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Nous utilisons vos Données à caractère personnel notamment pour les finalités suivantes :

− répondre à vos demandes, telles que d’information, de recherches, de newsletter ou d’autres contenus ;
− vous fournir les services et prestations commandées sur le Site et/ou dans l’un de nos établissements ;
− réaliser des sondages et des statistiques ;
− personnaliser et améliorer votre expérience sur notre Site ;
− vous proposez des offres pour nos produits et services et/ou ceux de nos partenaires ;
− toute autre fin que nous vous préciserions, le cas échéant, au moment de la collecte de vos données.

FONDEMENT JURIDIQUE DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous traitons vos Données à caractère personnel dans le cadre de l’exécution et de la gestion de notre relation contractuelle avec vous, de notre intérêt légitime à améliorer la qualité et l’excellence opérationnelle des services que nous vous proposons ou encore du respect de certaines obligations réglementaires.

Le traitement de vos données pourra également s’effectuer sur la base de votre consentement préalable dans l’hypothèse où celui-ci vous serait, dans certaines situations, demandé.

COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

La sécurité et la confidentialité de vos données sont d’une grande importance pour nous. C’est pourquoi nous restreignons l’accès à vos Données à caractère personnel uniquement aux membres de notre personnel qui ont besoin d’en connaître afin de traiter votre demande ou vous fournir le service demandé.
Nous ne divulguons par vos Données à caractère personnel à des tiers non autorisés. Nous pouvons toutefois partager vos données avec les entités du groupe Tourisme Participations et les prestataires de services autorisés (par exemple : prestataires techniques (hébergement, maintenance), conseils etc.) auxquels nous faisons appel aux fins de la réalisation de nos services. Nous n’autorisons pas ces prestataires de services à utiliser ou divulguer vos données, sauf dans la mesure nécessaire pour exécuter les services pour notre compte ou respecter les obligations légales. Par ailleurs, nous pouvons partager des Données à caractère personnel vous concernant I) si la loi ou une procédure juridique nous impose de le faire, II) en réponse à une demande des autorités publiques ou autres fonctionnaires, ou III) si nous considérons que la transmission de ces données est nécessaire ou appropriée pour prévenir un dommage physique ou une perte financière, ou en lien avec une enquête concernant une activité illicite suspectée ou avérée.

Les informations, que nous traitons dans le cadre de la collecte de données par le biais d’un formulaire de contact sur le présent site internet, sont transmises aux destinataires suivants :
• Les personnes en charge de la gestion et de la direction de Compagnie des Bateaux du lac d’Annecy ;
• Les personnes en charge du développement commercial de Compagnie des Bateaux du lac d’Annecy ;
• Les personnes en charge de la gestion du site internet de Compagnie des Bateaux du lac d’Annecy et de la communication sur les réseaux sociaux ;
• Les organismes et autorités publiques, ainsi que les officiers publics et les auxiliaires de justices, dans le strict cadre de procédures judiciaires obligeant Tourisme Participations à fournir ces données.

DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL

Nous conserverons vos Données à caractère personnel pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, durée qui est prolongée, le cas échéant, des durées de prescriptions légales ou réglementaires applicables.

La durée de conservation des données à caractère personnel, qui vous concernent et que vous nous avez transmis par le biais d’un formulaire de contact sur le présent site internet, varient selon que vous, ou l’organisme pour lequel vous nous avez contacté, ayez un statut de client ou prospect vis à vis de la Compagnie des Bateaux du lac d’Annecy.
Dans le cadre du traitement consistant en la collecte de données par le biais d’un formulaire de contact sur le présent site, Tourisme Participations conserve les données sur un service de messagerie sécurisé fourni par Office 365.
Ainsi Tourisme Participations conserve :
• Les données à caractère personnel concernant des personnes ayant soumis une sollicitation par le biais d’un formulaire de contact sur le présent site internet, ou des tiers dont les coordonnées ont été légalement communiquées à Compagnie des Bateaux du lac d’Annecy par lesdites personnes, pour le compte d’un organisme entretenant, ou ayant entretenu depuis moins de trois ans, une relation commerciale avec Compagnie des Bateaux du lac d’Annecy :
• En archives courantes : tout le long de la relation commerciale et pendant trois ans à compter de la fin de celle-ci ;
• En archives intermédiaires : pendant sept ans à compter de la fin de la période de conservation en archives courantes.
Les délais de conservation en archives courantes peuvent être interrompus en cas d’exercice des droits, tels que prévus au sein de la présente Politique de confidentialité, ou en cas de retrait du consentement à la mise en œuvre des traitements en faisant l’objet.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SENSIBLES

En règle générale, nous ne collectons pas de Données à caractère personnel sensibles par le biais de notre Site. Il est considéré comme « Données à caractère personnel sensibles » toute information concernant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, la religion ou les convictions philosophiques, l’appartenance syndicale, les données de santé, ou les données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique. Cette définition comprend également des Données à caractère personnel relatives à des condamnations pénales et à des infractions.

Dans l’hypothèse où le recueil de telles données serait strictement nécessaire pour accomplir la finalité de traitement opérée, nous le ferons conformément aux exigences de la législation locale en matière de protection des Données à caractère personnel et, en particulier, avec votre accord explicite préalable et dans les conditions décrites dans la présente Politique de confidentialité.

INFORMATIONS PERSONNELLES ET MINEURS

Le Site s’adresse à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel vous vous trouvez.

L’Utilisateur mineur de moins de 16 ans ou incapable doit obtenir le consentement préalable de son responsable légal préalablement à la saisie de ses données sur le Site.

L’âge de 16 ans peut être abaissé jusqu’à 13 ans en fonction de la législation locale de votre résidence habituelle.

VOS DROITS

Conformément à la loi applicable vous disposez de certains droits relatifs au traitement de vos Données à caractère personnel.

Droit d’accès : Vous pouvez demander l’accès à vos Données à caractère personnel. Vous pouvez également demander la rectification des Données à caractère personnel qui seraient inexactes ou à ce que les données incomplètes soient complétées.

Vous avez également le droit de connaître les sources de ces Données à caractère personnel.

Droit de suppression : Votre droit à l’oubli vous autorise à demander la suppression des Données à caractère personnel lorsque :
I) les données ne sont plus nécessaires à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées ;
II) vous choisissez de retirer votre consentement (dans les cas où votre consentement a été collecté comme base juridique du traitement) ce retrait n’impactant pas la licéité du traitement avant sa mise en œuvre ;
III) vous vous opposez au traitement ;
IV) vos données ont été traitées de manière illicite ;
V) vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale ; ou
VI) leur suppression est requise pour garantir la conformité à la législation en vigueur.

Droit à la limitation : Vous pouvez également demander la limitation au traitement de vos Données à caractère personnel si :
I) vous contestez l’exactitude de ces données
II) nous n’avons plus besoin de ces données pour les besoins du traitement ; et
III) vous vous êtes opposé(e) au traitement des données.

Droit de vous opposer aux messages de prospection directe. Vous pourrez à tout moment nous demander de ne plus recevoir de publicités ou de prospections en nous contactant directement et gratuitement, ou au moyen du lien de désinscription inclus dans toute prospection que nous serions susceptible de vous adresser par courrier électronique ou en envoyant un email à l’adresse indiquée ci-après. Cette opposition est sans préjudice à la légalité des envois réalisés avant sa mise en œuvre.

Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, l’Utilisateur est informé de son droit à s’inscrire sans frais sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (www.bloctel.gouv.fr).

Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un Traitement
automatisé des données. Vous avez la possibilité de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un Traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative.

Droit à la portabilité : Vous pouvez nous demander de vous fournir vos Données à caractère personnel dans un format structuré, communément utilisé, lisible par une machine, ou vous pouvez demander à ce qu’elles soient « portées » directement à un autre Responsable du traitement à conditions que :
I) le traitement soit fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat avec vous ; et
II) qu’il soit réalisé par des moyens automatisés.

Droit d’émettre des directives anticipées sur le traitement de vos Données à caractère personnel après votre décès. En application de la loi française relative à la protection des Données à caractère personnel, vous pouvez également définir des directives sur l’exercice de vos droits prévus par cette section après votre décès, (notamment sur leur durée de conservation, leur suppression et/ou leur communication) ainsi que de désigner une personne chargée de l’exercice de ces droits.

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : Si vous avez des préoccupations ou des réclamations en ce qui concerne la protection de vos Données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés via le lien suivant : www.cnil.fr.

Nous vous prions, cependant, de nous adresser au préalable toute demande en nous contactant à l’adresse indiquée ci-après afin que nous puissions traiter votre demande et trouver une solution amiable.

Pour exercer ces droits, vous pouvez formuler votre demande via notre formulaire de contact en nous indiquant votre nom, prénom et l’objet de votre demande. Nous sommes susceptibles de vous demander des informations supplémentaires afin de vous identifier et d’être en mesure de traiter votre demande.

SECURITE

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des traitements de Données à caractère personnel.

A ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature des Données à caractère personnel et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données etc.).

BASES DE DONNEES GESTION DES RELATIONS CLIENTELE (« BASE DE DONNEES CRM »)

Nous utilisons une base de données pour gérer et suivre nos relations avec des clients existants et potentiels. Cette base de données comprend des Données à caractère personnel des collaborateurs de nos clients ou d’autres partenaires avec qui nous entretenons une relation d’affaires ou avec qui nous souhaitons en établir une telle relation. Ces données, utilisées uniquement à ces fins, comprennent notamment : les coordonnées des contacts (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail etc.), des informations accessibles au public, les réponses aux e-mails ciblés et d’autres informations collectées et enregistrées par nos collaborateurs dans le cadre des interactions avec nos clients et partenaires. Si vous souhaitez être retiré de nos bases CRM, veuillez-vous adresser via notre formulaire de contact.

LIENS VERS D’AUTRES SITES

Nous fournissons occasionnellement des liens vers d’autres sites Internet à titre pratique et informatif. Ces sites Internet sont pour la plupart des sites Internet de Tourisme Participations ou en partenariat, et certains d’entre eux fonctionnent de manière indépendante de nos sites et ne sont pas sous notre contrôle. Ces sites exploités par des tiers peuvent avoir leur propre avis de confidentialité ou conditions d’utilisation, que nous vous suggérons fortement d’examiner. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu de ces sites, quant aux produits et services susceptibles d’y être proposés ou quant à toute autre utilisation.

MISE A JOUR DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La présente politique entrera en vigueur à compter du 6 mai 2020. Nous sommes susceptibles de mettre à jour ou modifier, autant que besoin, cette Politique de confidentialité. Dans ce cas, les modifications réalisées ne seront applicables qu’à l’expiration d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la modification. Consultez périodiquement cette page si vous souhaitez surveiller les éventuels changements.

DESINSCRIPTION

Si vous vous êtes abonnés à certains services via notre Site et si vous ne souhaitez plus recevoir de courriers électroniques à l’avenir, consultez la page de désinscription correspondant à l’abonnement auquel vous vous êtes inscrit.

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